Un des pièges de l’offre lié à « la force de l’habitude »….
offre b.jpg

Sur le principe, et indépendamment de son contenu, une offre d’achat est un ENGAGEMENT UNILATERAL (c’est-à-dire qu’il n’engendre d’obligations que dans le chef de celui qui le réalise).

Le document rédigé lie l’offrant pendant le délai qu’il y aura fixé ou du moins pendant un délai raisonnable (fixé sur base des usages, de la complexité de l’offre….) si l’offrant n’a pas indiqué le délai pendant lequel il s’engageait à maintenir son offre.

En conséquence, une fois l’offre réalisée, son retrait pendant le délai de réflexion (délai de validité) accordé au propriétaire peut entraîner une sanction.

Mais une question se pose de manière récurrente : à partir de quand l’offrant est-il lié ?

Si vous répondez : « à partir du moment où l’offre est acceptée », vous aurez mal lu ce qui précède ou je me serai mal exprimé….

Si vous répondez : « dès le moment où l’offrant a rédigé son offre » vous ne détiendrez qu’une partie de la vérité !

Pourquoi ?  Parce que la force liante de l’offre n’apparaît que lorsque celle-ci est parvenue à son destinataire !

L’offre est, de manière générale, destinée au propriétaire mais reçue par l’agent immobilier, lequel transmet l’offre à son commettant.

Si l’agent immobilier transfère bien entendu l’offre, il ne s’en réserve pas toujours la preuve, et sans preuve, l’offrant versatile pourrait se rétracter (La rétractation de l’offre est son retrait avant qu’elle ne soit parvenue à son destinataire).

Alors, pour permettre au propriétaire de décider (car la décision lui appartient) du sort qu’il souhaiterait réserver à l’offrant « versatile » et surtout, pour éviter de faire peser sur l’agent immobilier une charge administrative supplémentaire (prouver qu’il a bien transmis l’offre), nous vous proposons d’insérer en pied de page de votre modèle d’offre la phrase suivante :

« La communication de la présente offre à l’agence immobilière, agissant en qualité de courtière sans pouvoir de décision finale, est réputée avoir les mêmes effets que sa réception effective par le propriétaire. »

Une astuce bien utile pour se simplifier la vie face aux arcanes juridiques quotidiennes auxquelles doit faire face l’agent immobilier…

Envie d’en savoir plus sur les pièges, astuces de l’offre…. Alors, n’hésitez plus, la formation du mois de ce mois de mars répondra à vos questions et vous fournira les solutions !

Gilles Tijtgat

le 4 mars 2021