Aspects fiscaux de la vente de gré à gré - Informations gnérales sur les droits d'enregistrement par Région et considérations générales sur la plus-value immobilière

Le bail commercial "pour les nuls": connaître et déjouer les pièges du bail commercial et pouvoir l'expliquer simplement.

La convention de courtage de l'agent immobilier : pouvoir expliquer sa convention de courtage, en connaître les éléments obligatoires et simplifier sa rédaction.

"le Bail de Résidence principale" : discrimination, enregistrement, résiliation, animaux, état des lieux et prorogation... ce qu'en pense la Jurisprudence.

L'offre contresignée ne vaut plus automatiquement vente : les pourparlers, l'offre et sa signature sont-ils contraignants ? Quid de la valeur du mail ou du sms ?
Analyse de la jurisrudence actuelle.

La rupture du compromis et ses conséquences : droits d'enregistrement, que faire pour les éviter ? L'agent immobilier peut-il percevoir sa commission ?

La responsabilité de l'agent immobilier : les différentes phases de la mise en cause
de la responsabilité de l'agent immobilier (avant le contrat, pendant et en dehors du contrat)

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Les honoraires de l'agent immobilier : quand sont-ils dus ? Quand peut-on les percevoir ? Que se passe t-il si la mission échoue ? ...

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Les vices cachés : quel est le rôle de l'agent immobilier dans leur découverte, qu'est-ce qu'un vice caché, quelles sont les démarches à réaliser par l'agent immobilier ...

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Le rôle et les nouvelles obmigations de l'agent immobilier face à la prévention du blanchiment d'argent ...

Les modes alternatifs d'acquisitions immobilières : superficie, emphythéose, usufruit, viager, ...