Saut d’index sur les loyers wallons :
mesure confirmée !
Annoncée au printemps dernier, la mesure n’avait pas fait grand bruit…
elle est revenue discrètement mais… sûrement !
Pour répondre au saut d’index sur les salaires décidé au fédéral, le gouvernement wallon a institué
le saut d’index locatif.
Le décret a été voté le mercredi 2 mars 2016 au Parlement !
Cette mesure concerne les baux de résidence principale déjà en cours.
Le principe d’indexation des loyers n’est pas supprimé : la mesure adoptée permet de neutraliser la hausse annuelle des loyers pour une année seulement.
Comme « souvent », le texte prévoit une inutile complication : Les loyers seront toujours adaptés à la date anniversaire, ça ne change pas.
Mais l’adaptation se fera sur base de l’indice de l’année précédente à la même époque.
Pour être « concret » : Si le loyer est indexé le 1er septembre, le calcul sera réalisé en 2016 comme suit:
(loyer de base X indice au 1er septembre 2015) / indice de départ.
Le décret devrait être applicable dès le 1er avril prochain. Un amendement déposé ce mercredi le précise expressément…
Voici le texte du décret :
http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/DECRET/378_1.pdf
Ne traînez pas si le bail est né avant le mois d’avril…
Gilles Tijtgat
Le 3 mars 2016
