Saut d’index sur les loyers wallons :

mesure confirmée !

Annoncée au printemps dernier, la mesure n’avait pas fait grand bruit…

elle est revenue discrètement mais… sûrement !

Pour répondre au saut d’index sur les salaires décidé au fédéral, le gouvernement wallon a institué

le saut d’index locatif.

 

Le décret a été voté le mercredi 2 mars 2016 au Parlement !

 

Cette mesure concerne les baux de résidence principale déjà en cours.

 

Le principe d’indexation des loyers n’est pas supprimé : la mesure adoptée permet de neutraliser la hausse annuelle des loyers pour une année seulement.

 

Comme « souvent », le texte prévoit une inutile complication : Les loyers seront toujours adaptés à la date anniversaire, ça ne change pas.

 

Mais l’adaptation se fera sur base de l’indice de l’année précédente à la même époque.

 

Pour être « concret » : Si le loyer est indexé le 1er septembre, le calcul sera réalisé en 2016 comme suit:

(loyer de base X indice au 1er septembre 2015) / indice de départ.

 

Le décret devrait être applicable dès le 1er avril prochain. Un amendement déposé ce mercredi le précise expressément…

Voici le texte du décret :

 

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/DECRET/378_1.pdf

 

Ne traînez pas si le bail est né avant le mois d’avril…

 

Gilles Tijtgat

Le 3 mars 2016