Prospection & RGPD, l’eau et le feu ?

Rappel du principe

 

La prospection implique de rentrer en contact avec une personne en vue de lui proposer des services.

 

Il est acquis que toutes les personnes auxquelles lesdits services sont proposés n’ont pas, nécessairement, marqué leur accord pour entrer en contact avec vous (OPT-IN).  

 

En conséquence, et à défaut de consentement de leur part, vous n’avez, pas l’autorisation d’utiliser leurs données personnelles à des fins prospectives.

 

Pour les particuliers (B to C)

 

Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire

 

La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique.

 

Deux exceptions à ce principe :

 

  1. si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise. 

  2. si la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple)

Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie

 

  • être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,

  • être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
     

Pour les professionnels (B to B)

 

Le principe : information préalable et droit d'opposition

 

La personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection, être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

 

L'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée (exemple : message présentant les mérites d’un logiciel à henri.dupont@nomdelasociété , directeur informatique.)

 

Les adresses professionnelles génériques de type (info@nomsociete.frcontact@nomsociete.frcommande@nomsociete.fr) sont des coordonnées de personnes morales. Elles ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d'opposition.

 

Dans tous les cas

 

Chaque message électronique doit obligatoirement:

 

  • préciser l'identité de l'annonceur,

  • proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple lien pour se désinscrire à la fin du message).

Il est recommandé que le consentement préalable ou le droit d'opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher. L'utilisation d'une case pré-cochée est à proscrire car contraire au règlement !  

 

Le traitement (prospection) peut intervenir « sans consentement » préalable… pour autant qu’il y ait intérêt légitime.

 

Toute la difficulté étant de définir l'intérêt légitime, celui-ci pouvant être un bon moyen de justifier une action commerciale... 

 

Quels sont les intérêts considérés comme légitimes ?

 

  • S’il y a risque sur l'activité, le responsable de traitement peut invoquer son « intérêt légitime » à traiter des données sans consentement des personnes concernées, ou si ces données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat.

 

le règlement européen ne conditionne donc pas systématiquement la prospection hors client au recueil du consentement et « Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime » (considérant 47). 

 

Seule l’information sur la possibilité de s’opposer au traitement est dans ce cas obligatoire. Ce qui n’empêche en aucun cas la première vague de prospection. Le règlement ayant une plus forte valeur que les recommandations nationales, on peut penser que le consentement ne sera plus demandé en matière de prospection commerciale.

 

L'affaire reste à suivre, car il est certain que dans les prochaines semaines, ce point sera précisé par le règlement... mais dans cette attente, la prospection (qui ne doit pas être confondue avec du « harcèlement ») qui constituera l’unique contact pourra être considérée conforme pour autant que soient respectées certaines obligations.

 

Pour prendre connaissance des documents utiles à la mise en conformité de votre agence au RGPDhttps://www.legisconsult.be/rgpd-les-documents

 

 

 

 

Gilles TIJTGAT

Consultant juridique

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