Petit rappel :
l’offre est un engagement unilatéral
qui ne peut être retiré n’importe comment !

Une offre constitue un engagement unilatéral qui lie son auteur aussitôt qu’elle parvient à son destinataire (théorie de la réception) et ce même si, en fait, ce dernier n’en a pas encore pris connaissance.

Ainsi, l’offre envoyée par courrier liera l’offrant dès que le destinataire de la lettre l’aura reçue, et ce même s’il ne l’a pas encore ouverte. De manière plus contemporaine, si l’offre est envoyée par email, l’offrant sera lié dès réception, même s’il reçoit en réponse un email de type « Out of Office AutoReply».

Pendant combien de temps l’offrant est-il lié ? 

Si l’offre précise sa durée de validité, la situation est claire. 

À défaut de précision, l’offrant doit maintenir l’offre pendant un délai raisonnable qui s’appréciera en fonction des circonstances. On tiendra compte, à cet égard, des usages du secteur, de la complexité de l’offre (une offre complexe est longue à analyser et doit donc être maintenue plus longtemps) et de toutes les circonstances de fait (urgence, relations suivies entre parties, etc). 

Quelles sont les hypothèses et les conséquences du retrait d’une offre ?

La rétractation de l’offre

La rétractation de l’offre est son retrait avant qu’elle ne soit parvenue à son destinataire.

En pareil cas, puisque l’offrant n’est pas encore lié, il peut sans difficulté rétracter son offre.

La révocation de l’offre

La révocation de l’offre est son retrait, après sa réception par le destinataire, mais avant l’expiration de son délai de validité.

Dès lors que l’offre s’analyse comme un engagement unilatéral qui lie l’offrant, sa révocation n’est pas possible : l’offrant qui retire son offre trop tôt commet une faute et le bénéficiaire pourra lui réclamer des dommages et intérêts, ou même, selon certains, l’obliger à exécuter l’offre acceptée.

C’est donc à tort que certains croient qu’une offre est révocable aussi longtemps qu’elle n’a pas été acceptée et qu’ils peuvent, sans faute, envoyer une nouvelle offre qui « remplace et annule notre offre du … » !

Caducité de l’offre

L’offre devient caduque, c’est-à-dire qu’elle cesse d’exister, lorsque le destinataire (vendeur) a laissé passer le délai d’acception (que celui-ci ait été fixé dans l’offre ou qu’il s’agisse du « délai raisonnable »).

Une acceptation tardive de l’offre est donc sans effet. 

L’offre devient également caduque lorsque, avant l’expiration du délai, le vendeur l’a refusée (ou a fait une contre-offre, ce qui, juridiquement, revient au même)

La nullité de l’offre

Il arrivera que, une fois l’offre envoyée, l’offrant s’aperçoive qu’il a commis une erreur dans la formulation de celle-ci.

Si l’erreur en question constitue un vice de consentement c’est-à-dire, pour faire bref, s’il s’agit d’une erreur excusable portant sur un élément essentiel de l’offre, celle-ci sera entachée de nullité.


Il n’y aura donc aucune difficulté à ce que l’offrant formule une nouvelle offre dans laquelle il aura corrigé son erreur.

Par contre, si l’erreur ne porte pas sur un élément essentiel ou si elle n’est pas excusable, l’offrant ne pourra corriger le tir : il est et restera lié par son offre durant tout le délai de validité de celle-ci.

Il convient donc d’être prudent avant de retirer son offre…

 

Gilles TIJTGAT

Consultant juridique

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