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Besoin d'y voir clair parmi tous les documents juridiques liés à votre profession ?...

LEGISCONSULT vous propose des modèles de DOCUMENTS JURIDIQUES. 

 

Retrouvez ici tous les documents juridiques nécessaires concernant la VENTE, la LOCATION, le BAIL , le RGPD et même la gestion de votre AGENCE.

Les documents sont répartis en plusieurs catégories :

Chaque document peut être acquis individuellement. 

 

Vous bénéficiez d'une remise si vous souhaitez acquérir tous les documents de la même catégorie.  Un  prix forfaitaire vous est alors proposé.

 

  • Les documents juridiques "agence"

Vous cherchez tous les documents permettant de gérer votre agence, c’est ici.  Vous trouverez des conventions de collaboration, des conventions de mises à disposition de matériel et de véhicule, tout le nécessaire pour la prévention du blanchiment d’argent, des conditions générales…. Les documents peuvent être acquis individuellement et sont en format word.

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  • Les documents juridiques  "vente"

Vous trouverez ici tous les documents utiles à l’agent immobilier dans le cadre de sa mission de vente : des missions (simplifiées et mises à jour) exclusives, non exclusives, co-exclusives, un document d’offre adapté aux nouvelles exigences, des courriers types…  Le contenu est détaillé ci-dessous.  Les documents peuvent être acquis individuellement et sont en format word. 

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  • La "bibliothèque du bail"

La bibliothèque contient tous les modèles de baux (résidence principale, habitation, kot, colocation…) avec leurs spécificités régionales.  Outre ces modèles, vous avez accès à des modèles de fiches de candidature de locataire, bail commercial, et de nombreux documents liés à la « vie » du bail et à sa gestion.  L’accès à la bibliothèque se fait via un lien personnel à l’agence valable un an et les documents sont en format word.   

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  • Les documents juridiques "location"

Excellent complément à la bibliothèque du bail, le pack location contient les documents utiles à l’agent immobilier pour mettre sa mission de recherche de locataire aux normes.  Vous y trouverez, des missions, les informations précontractuelles, une convention de gestion… Le contenu est détaillé ci-dessous.  Les documents peuvent être acquis individuellement et sont en format word.

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  • Les documents juridiques "RGPD"

Le RGPD implique d’insérer sur chaque support par le biais duquel vous collectez des données personnelles une clause adaptée.  Vous retrouverez toutes ces clauses (attention : les missions sont déjà adaptées dans les autres pack) à insérer dans chaque document et les documents administratifs obligatoires tel que le registre de traitement des données…. Déjà complété !  Les documents peuvent être acquis individuellement et sont en format word.     

>>> + d'infos & inscription

LE PACKAGENCE comprend :
 

- prévention du blanchiment : la politique d'acceptation du client (document obligatoire) (- 25 €)
- contrat de collaboration avec indépendant(e) agréé(e) ET non agréé(e) IPI (- 75 € les deux)
- conditions générales (factures) (- 60 €)
- conditions d'utilisation du site internet (protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle) (- 60 €)
- convention de mise à disposition d'un véhicule de société (- 60 €) - version démo : cliquez-ici -
- convention de mise à disposition de matériel (tablettes, appareils photos, gsm...) (- 60 €)
- courriers types (mise en demeure, signification d'interruption de la mission... (- 40 € - 4 courriers)

- disclaimer pour site internet :  10 €

- contrat de création de supports publicitaires (site, folio,...) : 20 €

- lettre d’intention de cession de parts (association) : 50 €

- contrat de manager d’agence : 65 €

- contrat de cession de marque : 60 €

- mode d’emploi et codes pour protection de la marque à l’OBPI : 70 €

 

 

Le pack complet : 400 euros

 

Intéressé par un seul ou plusieurs documents, pas de souci ! Chaque document peut être commandé séparément.

 

     Travailler en toute sécurité   ! ...