MODELES DOCUMENTS JURIDIQUES 

Besoin d'y voir clair parmi tous les documents juridiques liés à votre profession ?...

LEGISCONSULT vous propose des modèles de DOCUMENTS JURIDIQUES. 

 

Retrouvez ici tous les documents juridiques nécessaires concernant la VENTE, la LOCATION, le BAIL , le RGPD et même la gestion de votre AGENCE.

Les documents sont répartis en plusieurs catégories :

-          La "bibliothèque du bail"

La bibliothèque contient tous les modèles de baux (résidence principale, habitation, kot, colocation…) avec leurs spécificités régionales.  Outre ces modèles, vous avez accès à des modèles de fiches de candidature de locataire, bail commercial, et de nombreux documents liés à la « vie » du bail et à sa gestion.  L’accès à la bibliothèque se fait via un lien personnel à l’agence valable un an et les documents sont en format word.   

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-          Le « pack vente »

Vous trouverez ici tous les documents utiles à l’agent immobilier dans le cadre de sa mission de vente : des missions (simplifiées et mises à jour) exclusives, non exclusives, co-exclusives, un document d’offre adapté aux nouvelles exigences, des courriers types…  Le contenu est détaillé ci-dessous.  Les documents peuvent être acquis individuellement et sont en format word. 

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-          Le « pack location »

Excellent complément à la bibliothèque du bail, le pack location contient les documents utiles à l’agent immobilier pour mettre sa mission de recherche de locataire aux normes.  Vous y trouverez, des missions, les informations précontractuelles, une convention de gestion… Le contenu est détaillé ci-dessous.  Les documents peuvent être acquis individuellement et sont en format word.

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-          Le « pack agence »

Vous cherchez tous les documents permettant de gérer votre agence, c’est ici.  Vous trouverez dans ce pack, des conventions de collaboration, des conventions de mises à disposition de matériel et de véhicule, tout le nécessaire pour la prévention du blanchiment d’argent, des conditions générales…. Les documents peuvent être acquis individuellement et sont en format word.

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-          Le « pack RGPD »

Le RGPD implique d’insérer sur chaque support par le biais duquel vous collectez des données personnelles une clause adaptée.  Ce pack contient toutes ces clauses (attention : les missions sont déjà adaptées dans les autres pack) à insérer dans chaque document et les documents administratifs obligatoires tel que le registre de traitement des données…. Déjà complété !  Les documents peuvent être acquis individuellement et sont en format word.     

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Ces packs contiennent, chacun par thème, tous les documents juridiques dont vous avez besoin ainsi qu'un mode d'emploi.
Un prix forfaitaire vous est proposé pour un pack complet.

Vous bénéficiez d'une mise à jour gratuite.

Chaque document peut être acquis individuellement.

 

LE PACKAGENCE comprend :
 

- prévention du blanchiment : la politique d'acceptation du client (document obligatoire) (- 25 €)
- contrat de collaboration avec indépendant(e) agréé(e) ET non agréé(e) IPI (- 75 € les deux)
- conditions générales (factures) (- 60 €)
- conditions d'utilisation du site internet (protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle) (- 60 €)
- convention de mise à disposition d'un véhicule de société (- 60 €) - version démo : cliquez-ici -
- convention de mise à disposition de matériel (tablettes, appareils photos, gsm...) (- 60 €)
- courriers types (mise en demeure, signification d'interruption de la mission... (- 40 € - 4 courriers)

- disclaimer pour site internet :  10 €

- contrat de création de supports publicitaires (site, folio,...) : 20 €

- lettre d’intention de cession de parts (association) : 50 €

- contrat de manager d’agence : 65 €

- contrat de cession de marque : 60 €

- mode d’emploi et codes pour protection de la marque à l’OBPI : 70 €

 

 

Le pack complet : 400 euros

 

Intéressé par un seul ou plusieurs documents, pas de souci ! Chaque document peut être commandé séparément.

 

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