exclu.jpg
logo%20docs%20jurid%20essai%20tr_edited.
LES DOCUMENTS JURIDIQUES VENTE

Intéressé par un seul ou plusieurs documents, pas de souci ! Chaque document peut être commandé séparément.

Mission exclusive de vente + RGPD

Mission non exclusive de vente + RGPD

Mission co-exclusive de vente (avec autre agence) + RGPD         

Mission exclusive de vente « blindée »                 

Modèle d’informations précontractuelles simplifiées

Formulaire de rétractation

Modèle de bon de visite (pour preuve contact)

Modèle et base offre d’achat + RGPD

Modèle et base offre d’achat dans laquelle l’acheteur marque accord sur prise en charge honoraires agent                       

Modèle et base offre d’achat suite à visite virtuelle        

Modèle lettre informant l’acheteur de l’acceptation de son offre

Texte informatif (annexe) sur l’offre à remettre à l’offrant          

Modèle compromis de vente Région bruxelloise (complexe)       

Modèle compromis de vente Région wallonne (complexe)

Convention de prise en charge des honoraires par l’acquéreur

Mission de chasseur immobilier + RGPD

Mission de coach immobilier (base)

Mission de coach immobilier mixte avec mission de vente « classique » + RGPD

Mission exclusive de vente en viager  (base) + RGPD

Mission de « vente de parts sociales » (société) (base) 

Modèle de lettre d’intention (équivalent de l’offre)       

Loi Breyne – Mission de commercialisation de promotion immobilière (vente sur plan)

Convention de réservation (loi breyne)

Modèle option d’achat (base)  

Modèle de lettre de levée de l’option   

Convention de cession de l’option

L'ensemble des documents juridiques VENTE

70 €/les 3 *

50 €

20 €

0 €

20 €

60 €

65 €

60 €

10 €

5 €

80 €

80 €

50 €

60 €

50 €

75 €

60 €

75 €

60 €

70 €

50 €

50 €

30 €

20 €

850 € au lieu de  1150 €

* Tous nos prix s'entendent TTC.