
Formations & Documents en Droit Immobilier


LES DOCUMENTS JURIDIQUES VENTE
Intéressé par un seul ou plusieurs documents, pas de souci ! Chaque document peut être commandé séparément.
Mission exclusive de vente + RGPD
Mission non exclusive de vente + RGPD
Mission co-exclusive de vente (avec autre agence) + RGPD
Mission exclusive de vente « blindée »
Modèle d’informations précontractuelles simplifiées
Formulaire de rétractation
Modèle de bon de visite (pour preuve contact)
Modèle et base offre d’achat + RGPD
Modèle et base offre d’achat dans laquelle l’acheteur marque accord sur prise en charge honoraires agent
Modèle et base offre d’achat suite à visite virtuelle
Modèle lettre informant l’acheteur de l’acceptation de son offre
Texte informatif (annexe) sur l’offre à remettre à l’offrant
Modèle compromis de vente Région bruxelloise (complexe)
Modèle compromis de vente Région wallonne (complexe)
Convention de prise en charge des honoraires par l’acquéreur
Mission de chasseur immobilier + RGPD
Mission de coach immobilier (base)
Mission de coach immobilier mixte avec mission de vente « classique » + RGPD
Mission exclusive de vente en viager (base) + RGPD
Mission de « vente de parts sociales » (société) (base)
Modèle de lettre d’intention (équivalent de l’offre)
Loi Breyne – Mission de commercialisation de promotion immobilière (vente sur plan)
Convention de réservation (loi breyne)
Modèle option d’achat (base)
Modèle de lettre de levée de l’option
Convention de cession de l’option
L'ensemble des documents juridiques VENTE
70 €/les 3 *
50 €
20 €
0 €
20 €
60 €
65 €
60 €
10 €
5 €
80 €
80 €
50 €
60 €
50 €
75 €
60 €
75 €
60 €
70 €
50 €
50 €
30 €
20 €
850 € au lieu de 1150 €
* Tous nos prix s'entendent TTC.