
Formations & Documents en Droit Immobilier


LES DOCUMENTS JURIDIQUES AGENCE
Intéressé par un seul ou plusieurs documents, pas de souci ! Chaque document peut être commandé séparément.
Convention de collaboration entre agences
Convention de collaboration avec agent immobilier IPI
Convention de mise à disposition d’un véhicule de société
Convention de mise à disposition de matériel
(tablette, appareil photo…)
Modèle de contrat de franchise
Modèle de contrat de manager d’agence
Conditions générales pour factures
Conditions d’utilisation du site internet + propriété intellectuelle + protection vie privée + audit site internet (mentions légales)
Politique d’acceptation du client mise à jour (obligatoire pour la prévention du blanchiment d’argent)
Manuel anti-blanchiment
Modèle de fiche d’informations pour sécurisation
de l’opération
Résumé des obligations liées au blanchiment (document interne à l’agence)
Mode d’emploi et codes pour protection de la marque (agence) à l’OBPI
Pack courriers à adresser au client pour rupture, suspension, mise en demeure…)
Modèle et base fiche de candidat locataire (choisir région)
Engagement de location
Modèle de convention de résiliation amiable du bail
Modèle d’accord en vue de la libération de la garantie locative
Modèle de clause abandon de recours
Modèle de clause « droit de préemption »
Tous les documents juridiques AGENCE au complet
75 € *
75 €
60 €
125 €
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70 €
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20 €
20 €
20 €
750 € au lieu de1000 €
* Tous nos prix s'entendent TTC.