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LES DOCUMENTS JURIDIQUES AGENCE

Intéressé par un seul ou plusieurs documents, pas de souci ! Chaque document peut être commandé séparément.

Convention de collaboration entre agences

Convention de collaboration avec agent immobilier IPI 

Convention de mise à disposition d’un véhicule de société

Convention de mise à disposition de matériel
(tablette, appareil photo…)

Modèle de contrat de franchise

Modèle de contrat de manager d’agence

Conditions générales pour factures

Conditions d’utilisation du site internet + propriété intellectuelle + protection vie privée + audit site internet (mentions légales)

Politique d’acceptation du client mise à jour (obligatoire pour la prévention du blanchiment d’argent)

Manuel anti-blanchiment

Modèle de fiche d’informations pour sécurisation
de l’opération

Résumé des obligations liées au blanchiment (document interne à l’agence)

Mode d’emploi et codes pour protection de la marque (agence) à l’OBPI

Pack courriers à adresser au client pour rupture, suspension, mise en demeure…)

Modèle et base fiche de candidat locataire (choisir région)

Engagement de location

Modèle de convention de résiliation amiable du bail     

Modèle d’accord en vue de la libération de la garantie locative

Modèle de clause abandon de recours

Modèle de clause « droit de préemption »         

Tous les documents juridiques AGENCE au complet

75 € *

75 €

60 €

125 €

60 €

50 €

60 €

150 €

30 €

0 €

15 €

10 €

70 €

40 €

50 €

40 €

30 €

20 €

20 €

20 €

750 €  au lieu de1000 €

* Tous nos prix s'entendent TTC.