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Les baux dans les trois régions,

ce qui a été, qui est et qui sera…

La régionalisation du bail, conséquence de la sixième réforme de l’Etat, n’aura certainement pas simplifié la vie des acteurs du secteur locatif….

 

Les nouvelles règlementations des régions ne sont, malheureusement, pas des copies conformes et chacune d’entre elles a voulu marquer cette « évolution » législative de l’une ou l’autre spécificité.

 

Le tableau que vous pourrez consulter en cliquant sur le lien ci-après dresse un aperçu des principales caractéristiques des nouvelles normes : https://drive.google.com/open?id=1zXGYzpzUxaN1vC47-z35i36LRnV9r-YG

 

Gilles TIJTGAT

le 4 octobre 2018