JOURNEE à ARLON - le 16 septembre 2022
 

"Évolution de la fiscalité des donations et successorale…

ne devient-il pas plus intéressant d’acheter et/ou vendre un immeuble via une société ?"

"Les obligations déontologiques et légales de l’agent immobilier :

(re)faisons le tour de la question" 

Au programme de cette journée :

L'ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ DES DONATIONS ET SUCCESSORALE… NE DEVIENT-IL PAS PLUS INTÉRESSANT D’ACHETER ET/OU VENDRE UN IMMEUBLE VIA UNE SOCIÉTÉ ?   

Quels sont les aspects pratiques et fiscaux sur lesquels l'agent immobilier doit porter toute son attention ?

Les conséquences financières et fiscales de l’achat/la vente d’un immeuble par une société ou par une personne physique (non professionnelle) sont radicalement différentes et l’agent immobilier ne peut les ignorer : entre plus-value, boni de liquidation, droits d’enregistrement, planification successorale… nous vous permettrons d’y voir clair. 

Nous verrons quelles sont les différentes possibilités de « sortir » l’immeuble d’une société et le rôle de l’agent immobilier dans ce cadre. 

En cas de vente des parts/actions, nous indiquerons à l’agent immobilier les modifications qu’il doit apporter à sa mission et les documents qu’il doit utiliser en lieu et place de ses modèles habituels… (ex. offre vs. lettre d’intention). 

 

LES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES ET LEGALES DE L’AGENT IMMOBILIER : (RE)FAISONS LE TOUR DE LA QUESTION 
 

La déontologie recèle des solutions parfois inattendues à la prévention de conflit avec les confrères mais aussi avec les clients… nous examinerons les principes liés à l’exclusivité, la non exclusivité et la co-exclusivité ainsi que leurs conséquences concrètes sur le terrain, nous déterminerons également les limites de votre obligation de discrétion (que pouvez-vous révéler…) et ferons le point sur les conflits d’intérêt…

Ensuite, nous referons le point sur les obligations de l’agent immobilier qui découlent de la loi relative à prévention du blanchiment d’argent… pas sur le plan strictement théorique mais bien sur le plan pratique : quelles sont les procédures internes à mettre en œuvre, comment les traduire sur le terrain et quels sont les documents administratifs obligatoires requis !

Enfin, nous terminerons cette formation par les obligations liées au RGPD, obligations qui semblent encore trop peu connues des agents immobiliers.  Le respect de la vie privée et des données personnelles requiert désormais l’implémentation de textes, de procédures et de documents… anticipez avant que cela ne vous soit rappelé sous forme de sanction !

 

+ séance de questions/réponses 

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En septembre

Date, Heures & Lieu

ARLON, le vendredi 16.09.22 de 10 h 00 à 16 h 30   -   HOTEL VAN DER VALK LUXEMBOURG-ARLON -  Rte de Longwy 596, 6700 Arlon


 

Cette formation est destinée aux courtiers et aux syndics.

Formateur : Gilles Tijtgat

Droits d'Inscription : Journée de 10 h 00 à 16 h 30 + repas (5 heures de formation) : 250 €/personne

 Les formations réalisées en présentiel peuvent également être suivies, simultanément, en visioconférence !

Vous souhaitez y assister en présentiel, soyez rassuré(e)s car :

·         Les salles louées auprès des centres sont de GRANDE CAPACITE

·         Le nombre de participant(e)s est limité afin de permettre le strict respect de la distanciation sanitaire

·         Le port du masque est obligatoire (dans la salle)

·         le gel est mis à votre disposition

·         les formateurs sont à distance

Vous souhaitez y assister en visioconférence, c’est simple :

·         24 h avant la formation, vous recevrez un lien ZOOM sur lequel il vous suffit de cliquer à l’heure dite !

·         Pas de besoin de matériel autre qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette équipé d’une caméra et d’un micro (vous pouvez tester votre matériel avant la formation)

·         Après avoir cliqué, vous serez « dans une salle d’attente virtuelle » et le formateur vous fera « entrer » après avoir validé votre participation.

·         Vous assistez à la formation…. comme si vous y étiez avec la possibilité de poser vos questions au formateur (équipé d’une oreillette)

 

Quel que soit votre choix, la formation sera comptabilisée à concurrence de DEUX HEURES auprès de l’IPI
et vous disposerez d’un syllabus complet.