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Les news du jeudi,
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Le RGPD n’est pas toujours là où on l’attend … conséquences concrètes
Le 18 octobre 2018
Le saviez-vous ? Le compte de qualité pour les agents immobiliers est effectif depuis le 1er août 2018…
le 13 septembre 2018
L’engagement de location moyennant finances ?
Petit rappel : l’offre est un engagement unilatéral qui ne peut être retiré n’importe comment !
Offre ou option :
« bonnet blanc ou blanc bonnet » ?
Le RGPD et le devoir d’information qui en résulte… aussi pour les agents immobiliers...
Acheter ou vendre ...
par mail
Sélection du locataire et vie privée
Quelles sont les informations personnelles qui peuvent être demandées au candidat locataire ?
Améliorez l'efficacité de
la clause pénale du bail
Sort réservé à
l’irrégularité urbanistique en Wallonie (partie 1) : Dispenses de permis et conséquences concrètes !
L’irrégularité urbanistique (partie 2) :
La prescription extinctive des infractions urbanistiques
sous le CoDT et le futur Cobat.
Sort de l’irrégularité urbanistique en Wallonie (partie 3) : l’amnistie !
Les grandes lignes de la taxation
des revenus locatifs
« Grivèlerie locative »
et expulsion…
Modeste, mais pas trop…
Attention à la hausse des droits d’enregistrement !
La commission de l’agent immobilier est-elle irrévocablement liée
à la passation de l’acte authentique ?
Breaking news : L’amnistie pour certaines
infractions urbanistiques en Wallonie est sur les rails !
Les défauts du bien loué justifient-il le défaut de paiement du loyer ?
Plus-value réalisée par le propriétaire vendeur
(personne physique) : quelle taxation ?
La prescription des infractions urbanistiques en région Wallonne et à Bruxelles…
... miroir aux alouettes ?
Petit rappel ? « Un propriétaire, de même que son agent immobilier, ne peuvent faire preuve de discrimination dans le choix du locataire ou de l’acquéreur »...
+ fiche candidature locataire
Clause pénale en cas de résolution du bail
de résidence principale
Les droits d’enregistrement sont passés à 15% à partir du troisième immeuble en Wallonie
le 27 avril 2017
Dégâts causés par le locataire,
le bailleur peut-il en « réclamer » la réparation
avant l’échéance du bail ?
De l’importance de vérifier l’état civil d’une personne qui se porte caution et…
de connaître les limites du devoir de discrétion !
