Quels sont les différents types de caution ?

 

La caution est très (trop) souvent confondue avec la garantie locative. 

En effet, si la garantie locative est représentative d'une somme d'argent, la caution est, quant à elle, une personne qui s'engage à supporter les manquements financiers du locataire principal à la place de ce dernier.

 

Bien que différentes, la garantie locative et la caution ont toutes les deux pour objectif de fournir au bailleur une garantie contre les manquements éventuels du locataire et présentent également la particularité de ne pas être obligatoires....

 

 

Quels sont les différents types de caution :

 

- la caution simple: le créancier doit d'abord s'adresser au débiteur principal et tout mettre en œuvre pour récupérer ce qui lui est dû. Il ne pourra se retourner contre la caution qu'après avoir utilisé tous les recours possibles.

 

- la caution solidaire : la caution et le débiteur principal sont sur pied d'égalité: le créancier peut réclamer la totalité de la dette à l'un ou à l'autre. Il ne doit pas prouver que le débiteur principal est insolvable.

 

- la caution indivisible : plusieurs personnes ont accepté de se porter caution, et le créancier s'est réservé le droit de réclamer l'entièreté de la somme à n'importe laquelle des cautions.

 

- la caution limitée : il est possible de limiter le montant ou la durée du cautionnement: Par exemple, des parents acceptent de se porter caution pour leur enfant, seulement à concurrence d'une partie du montant de la dette, ou seulement pendant une période déterminée.

 

 

Il existe une particularité en matière de bail…

 

Il y a lieu d'être attentif au principe édicté par l'article 1738 du code civil qui prévoit :

 

 « Si à l’expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminée, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée. »

 

Cette reconduction a, en vertu de l'article 1740 du code civil une influence non négligeable sur les engagements de la caution puisque cette disposition prévoit :

 

«Dans le cas des articles 1738 et 1739, les obligations de la caution ne s’étendent pas aux obligations résultant du bail reconduit. »

 

Veillez donc bien à ce que l’engagement de la caution perdure dans le temps…

 

Gilles Tijtgat

le 12 novembre 2015

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