BIBLIOTHEQUE DU BAIL

Perdu(e)s dans les méandres des nouvelles règlementations du bail ?

Nous venons de créer "la bibliothèque du bail" qui rassemble, en un seul endroit, de nombreux modèles, documents, textes… mis à jour en fonction des régions !

Actuellement, la bibliothèque contient les "ouvrages" suivants :

Contenu actuel

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1. Modèle de bail de résidence principale région wallonne (2018) + RGPD
    

2. Modèle de bail de résidence principale région bruxelloise (2018) + RGPD
    

3. Modèle de bail d’habitation (droit commun) région wallonne (2018) + RGPD
    

4. Modèle de bail d’habitation (droit commun) région bruxelloise (2018) + RGPD
    

5. Annexes obligatoires région wallonne (2018)
    

6. Annexes obligatoires région bruxelloise (2018)
    

7. Fiche de candidature locataire (RGPD & non-discrimination)
    

8. Liste des travaux à charge du locataire/bailleur région wallonne (2018)
    

9. Liste des travaux à charge du locataire/bailleur région bruxelloise (2018)
    

10. Aménagement du bail pour une colocation (bail droit commun et résidence principale) région bruxelloise
     

11. Aménagement du bail pour une colocation (bail de droit commun et résidence principale) région wallonne
     

12. Modèle de pacte de colocation
     

13. Avenant et convention de substitution de colocataire (départ individuel)
     

14. Bail étudiant (2018) région bruxelloise
     

15. Bail étudiant (2018) région wallonne
     

16. Promesse/engagement de location avec garantie
     

17. Engagement en qualité de caution solidaire
     

18. Bail commercial de courte durée (région wallonne)
     

19. Modèle de demande de renouvellement de bail commercial
     

20. Modèle d’appel en conciliation
     

21. Tableau comparatif bail colocation en résidence principale et bail d’habitation
     

22. Tableau comparatif bail étudiant en résidence principale et bail d’habitation

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et les textes de l'ordonnance et du décret….

Et bientôt…

un modèle de bail de résidence principale en région flamande, la clause « optionnelle » pour soumettre la location à la TVA…

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Nouveaux documents dans la bibliothèque du bail 

-    Bail de résidence principale région flamande  (en français)
-    Modèle de pacte de colocation région flamande (en néerlandais)
-    Texte du décret région flamande
-    Mentions TVA pour les baux professionnels + article pour sur les points d’attention
-    Modèle de clause d’abandon de recours
-    Modèle de bail commercial (base)

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La bibliothèque, ses ajouts et ses mises à jour vous seront ouverts pour une période d’un an pour un prix de 199 € TTC.  

À l’issue de l’année, si vous souhaitez reconduire l’accès, la cotisation annuelle sera de 75 €TTC

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