BIBLIOTHEQUE DU BAIL
Perdu(e)s dans les méandres des nouvelles règlementations du bail ?
Nous venons de créer "la bibliothèque du bail" qui rassemble, en un seul endroit, de nombreux modèles, documents, textes… mis à jour en fonction des régions !
Actuellement, la bibliothèque contient les "ouvrages" suivants :
Contenu actuel
-
Modèle de bail de résidence principale région wallonne (2018) + RGPD
-
Modèle de bail de résidence principale région bruxelloise (2018) + RGPD
-
Modèle de bail d’habitation (droit commun) région wallonne (2018) + RGPD
-
Modèle de bail d’habitation (droit commun) région bruxelloise (2018) + RGPD
-
Annexes obligatoires région wallonne (2018)
-
Annexes obligatoires région bruxelloise (2018)
-
Fiche de candidature locataire (RGPD & non-discrimination)
-
Liste des travaux à charge du locataire/bailleur région wallonne (2018)
-
Liste des travaux à charge du locataire/bailleur région bruxelloise (2018)
-
Aménagement du bail pour une colocation (bail droit commun et résidence principale) région bruxelloise
-
Aménagement du bail pour une colocation (bail de droit commun et résidence principale) région wallonne
-
Modèle de pacte de colocation
-
Avenant et convention de substitution de colocataire (départ individuel)
-
Bail étudiant (2018) région bruxelloise
-
Bail étudiant (2018) région wallonne
-
Promesse/engagement de location avec garantie
-
Engagement en qualité de caution solidaire
-
Bail commercial de courte durée (région wallonne)
-
Modèle de demande de renouvellement de bail commercial
-
Modèle d’appel en conciliation
-
Tableau comparatif bail colocation en résidence principale et bail d’habitation
-
Tableau comparatif bail étudiant en résidence principale et bail d’habitation
et les textes de l'ordonnance et du décret….
Et bientôt…
un modèle de bail de résidence principale en région flamande, la clause « optionnelle » pour soumettre la location à la TVA…
Nouveaux documents dans la bibliothèque du bail
- Bail de résidence principale région flamande (en français)
- Modèle de pacte de colocation région flamande (en néerlandais)
- Texte du décret région flamande
- Mentions TVA pour les baux professionnels + article pour sur les points d’attention
- Modèle de clause d’abandon de recours
- Modèle de bail commercial (base)
La bibliothèque, ses ajouts et ses mises à jour vous seront ouverts pour une période d’un an pour un prix de 199 € TTC.
À l’issue de l’année, si vous souhaitez reconduire l’accès, la cotisation annuelle sera de 75 €TTC