Conseils juridiques & Formations en Droit Immobilier
Bonne Année ! Meilleurs Voeux de Réussite et de Bonheur pour 2021 ...
ACCUEIL
FORMATIONS
SEMINAIRES
CONSEILS
MODELES DOCUMENTS
AUDIT
ACTUALITES
CONTACT
Gilles Tijtgat
Non respect de l'excusivité
Bail de résidence principale, coronaviru
CONTEXTE COVID : Visites des biens
ARCHIVES ARTICLES (jusq 2018)
ABSENCE, RENONCIATION,
More
Non respect de l’exclusivité, résiliation anticipée et clause pénale !
le 11 mai 2017
L’agent immobilier n’est pas le garant de la solvabilité du candidat acquéreur !
le 19 janvier 2017
Offre non acceptée, candidat « frustré » mais « persévérant » et obligation de l’agent immobilier…
le 12 janvier 2017
Taxe sur les panneaux publicitaires des agents immobiliers…. Pas toujours exempte de critiques !
30 novembre 2016
Acheteur trouvé rapidement… honoraires réduits ? Mandat ou courtage ?
Comment sécuriser vos honoraires s'il y a plusieurs vendeurs !
09/11/2016
"FAIRE OFFRE A PARTIR DE..... " : Une pratique qu'on aime détester ou qu'on déteste aimer...
27/10/16
Evolution numérique, nouvelles obligations juridiques ...
05/10/2016
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS URBANISTIQUES EN WALLONIE…
28/09/2016
N’abandonnez pas votre agent immobilier…
31/08/2016
La commission peut être fixée librement… mais, peut-elle être réduite ?
30/06/2016
La clause de résiliation anticipée dans la convention de l'agent immobilier
23/06/1
Obligation d’information de l’agent immobilier suite aux renseignements du propriétaire
06/04/2016
L’exclusivité garantit-elle, à elle seule, les honoraires ?
23/03/2016
Le PEB partiel, qu'est-ce que c'est ?
17/03/2016
Les nouvelles obligations en matière de prévention du blanchiment.
Honoraires « post convention » et notion de « contact ».
10/03/2016
Mandat ou Courtage ?
18/02/2016
Vers la fin du chaos urbanistique à Bruxelles ?
INDICATEUR PEB EN WALLONIE… QUELLES MENTIONS SUR QUELS SUPPORTS ?
Clause de résiliation anticipée VS. Clause pénale. Question : le contrat de courtage peut-il être interrompu anticipativement (avant la reconduction tacite) par le client ?
28/01/16
L’agent immobilier est-il le gardien de la « chose » (de l’immeuble) ?
20/01/2016
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES AVANT DE SIGNER LA CONVENTION DE COURTAGE... DITES-MOI POURQUOI ?
14/01/16
contrôles du SPF ECONOMIE annoncés...
Sans vente, pas de commission… dit-on….
03/12/15
Responsabilité de l’agent immobilier dans la rédaction de l’offre…
12/11/15
Valeur probante de l’e-mail ?
08/10/15
La clause de « PORTE FORT »
23/09/15
Le droit aux honoraires est-il soumis à la signature du compromis ou de l’acte authentique ?
RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION
La responsabilité extra-contractuelle de l'Agent Immobilier.
03/09/2015
Offre au prix refusée par le propriétaire & honoraires de l’agence immobilière
Petit article à l’attention des agents immobiliers bruxellois… Informations urbanistiques...
19/08/2015
L’agent immobilier a-t-il droit aux honoraires lorsque la vente est finalisée ou lorsqu’il a accompli sa mission qui est, dans la grande majorité des cas, de trouver un acheteur potentiel ?
CLAUSE PENALE DANS LA CONVENTION DE COURTAGE… PETITES MISES AU POINT
« Tout travail mérite salaire »…