AGENDAFORMATIONS

Septembre à Décembre 2021 

 Les formations réalisées en présentiel pourront également être suivies, simultanément, en visioconférence !

Vous souhaitez y assister en présentiel, soyez rassuré(e)s car :

·         Les salles louées auprès des centres sont de GRANDE CAPACITE

·         Le nombre de participant(e)s est limité afin de permettre le strict respect de la distanciation sanitaire

·         Le port du masque est obligatoire (dans la salle)

·         le gel est mis à votre disposition

·         les formateurs sont à distance

Vous souhaitez y assister en visioconférence, c’est simple :

·         24 h avant la formation, vous recevrez un lien ZOOM sur lequel il vous suffit de cliquer à l’heure dite !

·         Pas de besoin de matériel autre qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette équipé d’une caméra et d’un micro (vous pouvez tester votre matériel avant la formation)

·         Après avoir cliqué, vous serez « dans une salle d’attente virtuelle » et le formateur vous fera « entrer » après avoir validé votre participation.

·         Vous assistez à la formation…. comme si vous y étiez avec la possibilité de poser vos questions au formateur (équipé d’une oreillette)

 

Quel que soit votre choix, la formation sera comptabilisée à concurrence de DEUX HEURES auprès de l’IPI
et vous disposerez d’un syllabus complet.
 

En Septembre,

"Le code civil est modifié... en quoi cela concerne-t-il les agents immobiliers

et quelles sont les conséquences pratiques ?"

Après plus de 200 ans de « bons et loyaux » services, le Code Civil a subi et subira encore de profondes modifications qui impacteront de nombreux domaines sans que celui de l’immobilier ne puisse y échapper !

Le droit de la preuve a déjà été modifié (il est déjà applicable) et les nouveautés relatives au droit de biens (et donc à la propriété…) entreront en vigueur ce 01 septembre prochain.

Pour permettre aux agents immobiliers de se préparer aux conséquences pratiques de ces changements et de fournir à leur clientèle le service le plus adapté, nous vous proposons une formation de deux heures sur le sujet !

Nous passerons par la preuve et la façon dont elle pourra désormais être établie, les modifications au droit de la propriété, à la copropriété et ses charges, à la nouvelle notion de trouble de voisinage, au nouvel équilibre entre la liberté contractuelle et la sécurité juridique, sans oublier l’emphytéose, le droit de superficie et l’usufruit….

Une formation concrète et pratique qui vous permettra d’être à jour !

  • NIVELLES (en présentiel ET en visioconférence - complet en visio) le mardi 07.09.2021 de 10 h 00 à 12 h 00
     

  • GEMBLOUX (en présentiel ET en visioconférence) le jeudi 09.09.2021 de 10 h 00 à 12 h 00
     

  • LIEGE (en présentiel ET en visioconférence) le jeudi 09.09.2021 de 13 h 30 à 15 h 30
     

  • MONS (en présentiel ET en visioconférence) le jeudi 16.09.2021 de 13 h 30 à 15 h 30
     

  • BRUXELLES (en présentiel ET en visioconférence) le jeudi 23.09.2021 de 10 h 00 à 12 h 00
     

  • VISIOCONFERENCE UNIQUEMENT : le vendredi 01.10.2021 de 10 h 00 à 12 h 00            COMPLET

Droits d'Inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit 

"Préparations aux examens IPI pour les stagiaires"

 

en visioconférence uniquement

 

  • "Aspects juridiques de la location" : le lundi 20.09.2021 de 13 h 30 à 15 h 30 
     

  • "Aspects juridiques de la vente" : le mardi 28.09.2021 de 13 h30 à 15 h 30

Droits d'Inscription : 50 €

En Octobre,

"Anticiper, gérer et solutionner les imprévus qui peuvent survenir

entre le compromis de vente et l'acte authentique"

La signature du compromis ne fige, malheureusement, pas toujours la vente.  En effet, entre la signature de ce document et celle de l’acte authentique, de nombreux évènements peuvent survenir…

La découverte d’un problème sur l’immeuble (vices, urbanisme…) peut entraîner une renégociation du prix, l’acheteur peut se raviser et souhaiter se faire substituer, l’immeuble peut être détruit, le vendeur peut décéder, les conditions de la vente peuvent changer, les parties peuvent renoncer à la vente…

Les accords auxquels l’agent immobilier peut parvenir pour solutionner le problème rencontré doivent tenir compte de toutes les conséquences civiles et fiscales de la modification du document initial et de son contenu !!

Par ailleurs, si vendeur et acheteur s’entendent pour annuler le compromis et ne pas poursuivre la vente… l’agent immobilier peut-il prétendre à ses honoraires ?

Cette formation répondra à ces nombreuses questions tout en passant en revue la meilleure façon de rédiger certaines mentions du compromis et d’en assurer les effets juridiques corrects et souhaités (conditions suspensives, conditions résolutoires, résolution de la vente, annulation, indemnités…)

  • NIVELLES (en présentiel ET en visioconférence) le mardi 05.10.2021 de 10 h 00 à 12 h 00  - complet en visioconférence
     

  • BRUXELLES (en présentiel ET en visioconférence) le mardi 05.10.2021 de 13 h 30 à 15 h 30
     

  • GEMBLOUX (en présentiel ET en visioconférence) le jeudi 07.10.2021 de 10 h 00 à 12 h 00
     

  • LIEGE (en présentiel ET en visioconférence) le jeudi 07.10.2021 de 13 h 30 à 15 h 30
     

  • MONS (en présentiel ET en visioconférence) le jeudi 14.10.2021 de 10 h 00 à 12 h 00
     

  • VISIOCONFERENCE UNIQUEMENT : le jeudi 21.10.2021 de 10 h 00 à 12 h 00

Droits d'Inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit

 

"Formation gestion locative : contours juridiques et pratiques"

(la journée + repas)

une formation donnée par Gilles Tijtgat, en duo avec Valérie Conradt, expert immobilier

La gestion locative fait intervenir de nombreuses matières que l’agent immobilier se doit de maitriser : la convention et ses limites, le mandat apparent, l’équilibre des obligations et droits du bailleur et du locataire, le recouvrement de créances, les procédures en justice de paix et le droit du bail en général !​​

Cette formation vous révèlera les contours légaux et la façon de les appréhender à travers des situations concrètes, pratiques et réelles !

Contours, limites et forme de la convention de gestion locative – mandat ou mission, durée, mentions légales et astuces juridiques

Recouvrement amiable des créances locatives : attention !

Limites de la responsabilité de l’agent immobilier gestionnaire :

  • Choix du locataire, discrimination et réglementations régionales

  • Atteinte à la vie privée et réalisation des visites de « contrôle »

  • RGPD

  • Salubrité, sécurité et habitabilité de l’immeuble : quid en cas de sinistre ?

La répartition des travaux entre bailleur et locataire : principes légaux et jurisprudentiels…

Que faire lorsque des dégâts sont constatés en cours de bail….

État des lieux entrée et sortie : les points d’attention

Fin de la mission de gestion en cas de vente ou autre cause… obtenir la décharge et les indemnités.

  • BRUXELLES, le jeudi 28.10.2021 de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 30 + repas 
     

  • LIEGE, le vendredi 29.10.2021 de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 30 + repas 

Droits d'Inscription (repas inclus) : 200 € TTC

Journée formative à ARLON

"Les évolutions jurisprudentielles de l’offre, les modes alternatifs d’acquisition

et la vente de société…"

Tout savoir sur la vente et ses évolutions légales et jurisprudentielles

La matinée sera consacrée à la naissance de la relation de l’agent immobilier et de son client… la mission de recherche d’acquéreur et ses mentions obligatoires et/ou utiles, les informations précontractuelles, le respect de la vie privée.

Une fois la convention signée, quelles sont les informations (urbanistiques, administratives….) qui doivent obligatoirement être recueillies par l’agent immobilier et comment doivent-elles être répercutées dans l’annonce… et en ce qui concerne l’annonce, un agent immobilier peut-il, sans risques de requalification en vente publique, utiliser la méthode « faire offre à partir de… » et si oui, dans quelles conditions ? 

Nous verrons également quelles sont les nouvelles mentions qui rendent désormais votre offre incontournable… et la pratique du « faire offre à partir de… »

L’après-midi, la vente progressera… l’offre aura été acceptée mais… dans quelles conditions… un mail ou un sms suffisent-ils ?  Nous verrons ce que le législateur a décidé sur ce point. 

Quand l’acceptation doit-elle être notifiée à l’acquéreur pour qu’il soit lié ? 

Nous examinerons également l’ensemble de points sur lesquels l’attention de l’acquéreur doit obligatoirement être attirée par l’agent immobilier : les nouveautés fiscales (droits d’enregistrement dans chaque région), les irrégularités et/ou les infractions urbanistiques… quelles solutions ?  L’influence du décret sol en région wallonne sera également abordée.

Nous verrons également qu’il existe des modes alternatifs d’acquisition tels que la vente d’une société immobilière…. et les risques qui y sont liés.

Les conséquences financières et fiscales de la vente d’un immeuble par une société ou par une personne physique (non professionnelle) sont radicalement différentes et l’agent immobilier ne peut les ignorer : entre plus-value, boni de liquidation, droits d’enregistrement… nous vous permettrons d’y voir clair. 

Nous verrons quelles sont les différentes possibilités de « sortir » l’immeuble d’une société et le rôle de l’agent immobilier dans ce cadre. 

En cas de vente des parts/actions, nous indiquerons à l’agent immobilier les modifications qu’il doit apporter à sa mission et les documents qu’il doit utiliser en lieu et place de ses modèles habituels… (ex. offre vs. lettre d’intention). 

Nous examinerons également l’intérêt (successoral) et les méthodes (actualisées) pour la société d’acheter un immeuble.

Nous terminerons par les conséquences d’un échec de la vente… et des solutions envisageables pour éviter les risques

  • Le vendredi 22.10.2021 de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

Droits d'Inscription : 5 heures de formation  + repas - 240 €

"Préparations aux examens IPI pour les stagiaires"

 

en visioconférence uniquement

 

  • "Aspects juridiques de la location" : le mardi 19.10.2021 de 10h00 à 12h00
     

  • "Aspects juridiques de la vente" : le mercredi 27.10.2021 de 10h00 à 12h00

Droits d'Inscription : 50 €

En Novembre,

"Masterclass : aspects fiscaux de la location (taxation, TVA, gestion normale du patrimoine privé...)"

3 heures de formation

En Belgique, il est trop souvent érigé en lieu commun que les loyers ne sont pas taxés !

Cette manière de voir est erronée et l’agent immobilier ne peut l’ignorer.

Cette formation reprendra, de manière systématique, le régime de taxation propre à chaque location et à chaque personne (bail résidence principale, bail de droit commun, bail de meublés, bail commercial, biens à l’étranger…) ainsi que les risques de requalification par l’administration fiscale lorsque la location sort du cadre de la gestion normale du patrimoine privé…

Nous examinerons également comment rédiger un bail mixte pour éviter au bailleur de subir les conséquences fiscales d’une déduction autorisée par le locataire.

Nous préciserons également le contenu d’un bail de résidence principale pour éviter que le bailleur ne soit taxé même si le locataire déduit…

Nous verrons également les risques de passage d’un régime de taxation « forfaitaire » à un régime de taxation « réelle »…

Nous aborderons également la nouvelle législation permettant d’assujettir la location à la TVA, ses conditions d’application et les mentions du bail.

  • NIVELLES (en présentiel ET en visioconférence) le mardi 16.11.2021 de 09 h 30 à 12 h 30 - complet en visioconférence

  • BRUXELLES (en présentiel ET en visioconférence) le mardi 16.11.2021 de 14 h 00 à 17 h 00
     

  • GEMBLOUX (en présentiel ET en visioconférence) le mercredi 24.11.2021 de 09 h 30 à 12 h 30
     

  • LIEGE (en présentiel ET en visioconférence) le mercredi 24.11.2021 de 14 h 00 à 17 h 00
     

  • VISIOCONFERENCE UNIQUEMENT : le mardi 30.11.2021 de 09 h 30 à 12 h 30

Droits d'Inscription : 120 €

"Préparations aux examens IPI pour les stagiaires"

 

en visioconférence uniquement

 

  • "Aspects juridiques de la location" : le lundi 22.11.2021 de 13 h 30 à 15 h 30 
     

  • "Aspects juridiques de la vente" : le mardi 23.11.2021 de 13 h30 à 15 h 30

Droits d'Inscription : 50 €

En Décembre,

 

Journée formative à ARLON

"Les évolutions du bail de résidence principale, la colocation et mise à jour bail commercial…"

Une journée pour récapituler, affuter vos connaissances et/ou vous informer sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles du bail de résidence principale, du bail d'habitation, du bail de droit commun, de la colocation & du kot !

- rédiger, simplifier et utiliser une convention de courtage qui respecte les obligations légales (rétractation, reconduction, mentions obligatoires, RGPD...) et qui sécurise le travail de l'agent immobilier
- réaliser les annonces qui correspondent aux (nouvelles) exigences légales
- le candidat locataire : ce qui peut et qui doit lui être demandé (fiche de candidature de locataire ou pas…, éviter la discrimination….)
- l'engagement de location : comment le rédiger correctement ?
- l'état des lieux d'entrée… nouveautés légales

- toutes les nouveautés et les points d'attention à ne pas négliger pour la rédaction du contrat de bail et son déroulement pour tout type de bail (bail d'habitation, bail de résidence principale, bail commercial - courte durée, la colocation et les kots…)
- loyer avec ou sans tva ?  le loyer peut-il être librement fixé ?....
- durée du bail : choix et conséquences
- facultés de résiliation anticipée.

…. la rédaction d'un bail n'aura plus de secrets pour vous !

Sans oublier… le bail commercial !

Quels sont les 3 (et non pas les deux) éléments constitutifs du bail commercial ?

Un bail peut-il « devenir » commercial à l’insu du bailleur ? attention à la rédaction du contrat initial !

Rédiger un bail commercial équilibré… durée, loyer, révision, sous-location, cession, résiliation anticipée, clause d’expulsion….

Durée du bail et pièges du renouvellement

Quelle est l’ampleur des travaux qui peuvent être réalisé par le
locataire et quel est leur sort à la fin du bail ?

Que devient le bail en cas de vente du bien ? Quels conseils donner à l’acheteur ?

La cession et la sous-location du bail commercial et ses avatars…

Le bail commercial de courte durée à Bruxelles et en Wallonie : intérêt et modalités pratiques !

Un bail commercial avec TVA : avantages, risques et limites !

  • Le jeudi 02.12.2021 de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

Droits d'Inscription : 5 heures de formation  + repas - 240 €

 

 

 

 

 

 

"Actualités juridiques de et pour les agents immobiliers - second semestre 2021"

  • NIVELLES (en présentiel ET en visioconférence) le mardi 07.12.2021 de 13 h 30 à 15 h 30    (complet en visioconférence)
     

  • BRUXELLES (en présentiel ET en visioconférence) le jeudi 09.12.2021 de 13 h 30 à 15 h 30
     

  • GEMBLOUX (en présentiel ET en visioconférence) le mardi 14.12.2021 de 13 h 30 à 15 h 30
     

  • LIEGE (en présentiel ET en visioconférence) le jeudi 16.12.2021 de 13 h 30 à 15 h 30
     

  • MONS (en présentiel ET en visioconférence) le vendredi 17.12.2021 de 10 h 00 à 12 h 00
     

  • VISIOCONFERENCE UNIQUEMENT : le mardi 21.12.2021 de 13 h 30 à 15 h 30
     

Droits d'Inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit