AGENDAFORMATIONS
THEMES & DATES DES FORMATIONS 2019
Les thèmes abordés de janvier 2019 à décembre 2019 :
En janvier 2019,
la loi Breyne pour les agents immobiliers :
les principes légaux, les points d'attention, la vente sur plan, la convention avec le promoteur...
Gembloux, le 15.01.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Liège, le 15.01.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Nivelles, le 17.01.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Bruxelles, le 17.01.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Bruxelles, le 22.01.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Nivelles, le 22.01.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Mons, le 24.01.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Tournai, le 24.01.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 Droits d'inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.
En février 2019,
"le nouveau décret sol en région wallonne"
La formation « décret sol express » c’est apprendre :
- À quoi et à qui s’imposent les dispositions du décret sol wallon (définitions) ?
- Ce qu’il faut demander à la B.D.E.S & comment, quand et qui doit le faire ?
- Quelles sont les données qui sont fournies, combien de temps sont-elles valables, combien coûtent-elles, l’interprétation qu’il faut leur donner et les conséquences qui en découlent.
- Quelles sont les nouvelles mentions qui doivent apparaître et dans quels documents ? (+ modèle)
- Quelles sont les risques pour la transaction et les sanctions à défaut du respect des obligations du décret sol ?
- Peut-on modaliser (ex. condition suspensive) les obligations du décret sol ?
Une formation d’une heure pour appréhender l’essentiel du décret et disposer des textes et d’un modèle !
Pour chaque localité, 2 sessions d'1 heure chacune sont organisées :
Gembloux, le 31.01.2019 de 10 h 00 à 11 h 00 & de 11 h 30 à 12 h 30
Liège, le 05.02.2019 de 10 h 00 à 11 h 00 & de 11 h 30 à 12 h 30
Nivelles, le 06.02.2019 de 10 h 00 à 11 h 00 & de 11 h 30 à 12 h 30
Mons, le 07.02.2019 de 10 h 00 à 11 h 00 & de 11 h 30 à 12 h 30
Droits d'inscription : 50 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.
Le viager… c'est pas si compliqué !
Gembloux, le 12.02.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Liège, le 12.02.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Bruxelles, le 19.02.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Nivelles, le 19.02.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Mons, le 21.02.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Tournai, le 21.02.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Droits d'inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.
En mars 2019,
Tout savoir sur la vente et ses évolutions légales et jurisprudentielles (journée ou demi-journée au choix)
- le matin : rédiger la mission et respecter les obligations légales, l'offre, faire "offre à partir de"….
- l'après-midi : toutes les nouveautés légales en vente (urbanisme, aspects fiscaux, enregistrement..)
Nivelles, le 12.03.2019 - la journée de 10 h 00 à 15 h 30 + repas
Nivelles, le 12.03.2019 - la matinée uniquement (10h-12h)
Nivelles, le 12.03.2019 - l'après-midi uniquement (13h30-15h30)
Liège, le 14.03.2019 - la journée de 10 h 00 à 15 h 30 + repas
Liège, le 14.03.2019 - la matinée uniquement (10h-12h)
Liège, le 14.03.2019 - l'après-midi uniquement (13h30-15h30)
Gembloux, le 15.03.2019 - la journée de 10 h 00 à 15 h 30 + repas
Gembloux, le 15.03.2019 - la matinée uniquement (10h-12h)
Gembloux, le 15.03.2019 - l'après-midi uniquement (13h30-15h30)
Bruxelles, le 19.03.2019 - la journée de 10 h 00 à 15 h 30 + repas
Bruxelles, le 19.03.2019 - la matinée uniquement (10h-12h)
Bruxelles, le 19.03.2019 - l'après-midi uniquement (13h30-15h30)
Mons, le 21.03.2019 - la journée de 10 h 00 à 15 h 30 + repas
Mons, le 21.03.2019 - la matinée uniquement (10h-12h)
Mons, le 21.03.2019 - l'après-midi uniquement (13h30-15h30)
Droits d'inscription
pour la journée + repas : 180 € ou 2 crédits sur abonnement souscrit + 20 €/repas
pour la matinée ou l'après-midi (2h): 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.
En avril 2019,
Acheter et/ou vendre un immeuble via une société : aspects pratiques et fiscaux sur lesquels l'agent immobilier doit porter toute son attention (mission, lettre d'intention, convention de vente…)
Gembloux, le 23.04.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Liège, le 23.04.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Nivelles, le 25.04.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Bruxelles, le 25.04.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Mons, le 26.04.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Tournai, le 26.04.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Droits d'inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.
En mai 2019,
La taxation de revenus locatifs : l'arbre qui cache la forêt...
Gembloux, le 07.05.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Liège, le 07.05.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Nivelles, le 09.05.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Bruxelles, le 09.05.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Bruxelles, le 14.05.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Nivelles, le 14.05.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Mons, le 16.05.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Tournai, le 16.05.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Droits d'inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.
En juin 2019,
Actualités juridiques de et pour l'agent immobilier - premier semestre 2019
Gembloux, le 11.06.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Liège, le 11.06.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Nivelles, le 13.06.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Bruxelles, le 13.06.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Bruxelles, le 18.06.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Nivelles, le 18.06.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Mons, le 20.06.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Tournai, le 20.06.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 Droits d'inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.
La loi
Breyne
La formation répondra, notamment, aux questions suivantes :
- Qu’est-ce que l’aléas… élément indispensable au viager
- Une mission de vente doit-elle être libellée autrement et à charge de qui les honoraires de l’agent immobilier sont-ils mis ?
- Les termes : crédirentier, débitrentier, libre, occupé…
- Quels sont les points d’attention importants : durée de l’usufruit, participation aux charges, occupation, indexation, taxation, défaut de paiement de la rente, décès du débitrentier, durée minimale de « survie »….
- Comment déterminer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?
- Le prix : bouquet ? Comment calculer la rente ?
- Une rente pour qui, pour combien de temps, et avec réversion ?
- Aspects fiscaux (droits d’enregistrement)
- Et à la fin ?
La matinée sera consacrée
à la naissance de la relation de l’agent immobilier
et de son client… la mission de recherche d’acquéreur
et ses mentions obligatoires et/ou utiles, les informations
précontractuelles, le respect de la vie privée.
Une fois la convention signée, quelles sont les informations (urbanistiques, administratives….) qui doivent obligatoirement être recueillies par l’agent immobilier et comment doivent-elles être répercutées dans l’annonce… et en ce qui concerne l’annonce, un agent immobilier peut-il, sans risques de requalification en vente publique, utiliser la méthode « faire offre à partir de… » et si oui, dans quelles conditions ?
Nous verrons également quelles sont les nouvelles mentions qui rendent désormais votre offre incontournable…
L’après-midi, la vente progressera… l’offre aura été acceptée mais… dans quelles conditions… un mail ou un sms suffisent-ils ? Nous verrons ce que le législateur a décidé sur ce point.
Quand l’acceptation doit-elle être notifiée à l’acquéreur pour qu’il soit lié ?
Nous examinerons également l’ensemble de points sur lesquels l’attention de l’acquéreur doit obligatoirement être attirée par l’agent immobilier : les nouveautés fiscales (droits d’enregistrement dans chaque région), les irrégularités et/ou les infractions urbanistiques… quelles solutions ? L’influence du décret sol en région wallonne sera également abordée.
Nous terminerons par les conséquences d’un échec de la vente… et des solutions envisageables pour éviter les risques
Les conséquences financières et fiscales de la vente d’un immeuble
par une société ou par une personne physique (non professionnelle)
sont radicalement différentes et l’agent immobilier
ne peut les ignorer : entre plus-value, boni de liquidation, droits d’enregistrement… nous vous permettrons d’y voir clair.
Nous verrons quelles sont les différentes possibilités de « sortir » l’immeuble d’une société et le rôle de l’agent immobilier dans ce cadre.
En cas de vente des parts/actions, nous indiquerons à l’agent immobilier les modifications qu’il doit apporter à sa mission et les documents qu’il doit utiliser en lieu et place de ses modèles habituels… (ex. offre vs. lettre d’intention).
Nous examinerons également l’intérêt (successoral) et les méthodes (actualisées) pour la société d’acheter un immeuble…
En Belgique, il est trop souvent érigé en lieu commun
que les loyers ne sont pas taxés !
Cette manière de voir est erronée
et l’agent immobilier ne peut l’ignorer.
Cette formation reprendra, de manière systématique, le régime de taxation propre à chaque location et à chaque personne (bail résidence principale, bail de droit commun, bail de meublés, bail commercial, biens à l’étranger…).
Nous examinerons également comment rédiger un bail mixte pour éviter au bailleur de subir les conséquences fiscales d’une déduction autorisée par le locataire.
Nous préciserons également le contenu d’un bail de résidence principale pour éviter que le bailleur ne soit taxé même si le locataire déduit…
Nous verrons également les risques de passage d’un régime de taxation « forfaitaire » à un régime de taxation « réelle »…
Nous aborderons également la nouvelle législation permettant d’assujettir la location à la TVA, ses conditions d’application et les mentions du bail.
En septembre 2019,
"Les nouveautés en droit des successions, des donations
et leurs influences sur la mission et le rôle de l'agent immobilier !"
Nivelles, le 17.09.2019 de 10 h 00 à 12 h 00 complet
Bruxelles, le 17.09.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 complet
Mons, le 19.09.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Tournai, le 19.09.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Gembloux, le 24.09.2019 de 10 h 00 à 12 h 00 complet
Liège, le 24.09.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 complet
Bruxelles, le 26.09.2019 de 10 h 00 à 12 h 00 complet
Nivelles, le 26.09.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 complet
Droits d'inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.
En octobre 2019,
"Le bail commercial revisité, le bail commercial de courte durée (nouveauté),
les nouveautés pour la location professionnelle et les méandres de la sous-location commerciale."
Quels sont les 3 (et non pas les deux) éléments constitutifs du bail commercial ?
Un bail peut-il « devenir » commercial à l’insu du bailleur ? attention à la rédaction du contrat initial !
Rédiger un bail commercial équilibré… durée, loyer, révision,sous-location, cession, résiliation anticipée,
clause d’expulsion….
Durée du bail et pièges du renouvellement
Quelle est l’ampleur des travaux qui peuvent être réalisé par le locataire et quel est leur sort à la fin du bail ?
Que devient le bail en cas de vente du bien ? Quels conseils donner à l’acheteur ?
La cession et la sous-location du bail commercial et ses avatars…
Le bail commercial de courte durée à Bruxelles et en Wallonie : intérêt et modalités pratiques !
Un bail commercial avec TVA : avantages, risques et limites !
Droits d'inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.
En novembre 2019,
"Urbanisme & agent immobilier :2 ans de CODT (Wallonie) et la réforme du Cobat"
Nivelles, le 12.11.2019 de 10 h 00 à 12 h 00 complet
Bruxelles, le 12.11.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 complet
Mons, le 14.11.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Tournai, le 14.11.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Gembloux, le 19.11.2019 de 10 h 00 à 12 h 00 complet
Liège, le 19.11.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 complet
Bruxelles, le 21.11.2019 de 10 h 00 à 12 h 00 complet
Nivelles, le 21.11.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 complet
Nivelles, le 21.11.2019 de 16 h 00 à 18 h 00 date supplémentaire
Droits d'inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.
En décembre 2019,
"Actualités juridiques de et pour l'agent immobilier
second semestre 2019 "
Nivelles, le 03.12.2019 de 10 h 00 à 12 h 00 complet
Bruxelles, le 03.12.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 complet
Bruxelles, le 03.12.2019 de 16 h 00 à 18 h 00 complet
Mons, le 05.12.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Tournai, le 05.12.2019 de 13 h 30 à 15 h 30
Gembloux, le 10.12.2019 de 10 h 00 à 12 h 00
Liège, le 10.12.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 complet
Bruxelles, le 12.12.2019 de 10 h 00 à 12 h 00 complet
Nivelles, le 12.12.2019 de 13 h 30 à 15 h 30 complet
Nivelles, le 12.12.2019 de 16 h 00 à 18 h 00 date supplémentaire
Liège, le 19.12.2019 de 10 h 30 à 12 h 30 date supplémentaire
Droits d'inscription : 80 € ou 1 crédit sur abonnement souscrit.